Flow

CONDITIONS D'UTILISATION

Les "Conditions d'utilisation" ("CGU") suivantes régissent les conditions dans lesquelles Flow, Inc. ("Flow", "nous", "notre" ou "nos") fournit ses services par l'intermédiaire du site Web de Flow et de son cours en ligne hébergé sur un site Internet géré par Thinkific Inc. (collectivement dénommés dans les présentes le "site Web"). Flow fournit ses services aux utilisateurs du site Web ("vous" ou "votre"), sous réserve des conditions d'utilisation suivantes ("CGU"), qui peuvent être mises à jour par Flow de temps à autre sans préavis. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (la " convention " ou les " CDU ") et la politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web. Votre utilisation du site Web est assujettie à votre acceptation de la présente convention et uniquement dans le respect de toutes les lois applicables. Lorsque vous accédez au site Web, le parcourez ou l'utilisez, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la convention d'utilisation comme si vous l'aviez signée. De plus, lorsque vous utilisez des services particuliers de Flow, vous et Flow êtes assujettis à toutes les lignes directrices ou règles applicables à ces services qui peuvent être affichées de temps à autre. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LA PRÉSENTE CONVENTION SONT RÉSERVÉS PAR FLOW ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE.

1. Restrictions d'utilisation

Tout matériel affiché sur le site Web que vous copiez, imprimez ou téléchargez vous est concédé sous licence par Flow pour votre usage personnel et non commercial seulement, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du site Web, l'utilisation du site Web ou l'accès au site Web. Flow se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que Flow ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site Web. Compte tenu de la nature mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

2. Communication publique et conduite sur le forum

Vous êtes seul responsable de tout le contenu de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, la musique et/ou les photographies (collectivement, le " contenu ") que vous téléchargez, affichez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez autrement disponible sur le site Web. Flow ne contrôle pas le contenu que vous ou d'autres personnes affichez sur le site Web et, par conséquent, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Flow ne peut être tenue responsable de tout contenu, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du contenu mis à disposition de quelque manière que ce soit sur le site Web. Vous convenez que vous-même ou tout contenu que vous soumettez ne doit pas : contenir de matériel diffamatoire ou autrement illégal, obscène ou abusif ; nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un représentant de Flow, d'un animateur de forum, d'un instructeur ou d'un autre membre inscrit, ou déclarer faussement ou autrement faussement notre affiliation avec une personne ou une entité ; contenir un contenu qui porte atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d'auteur ou à d'autres droits personnels ou de propriété d'une partie quelconque : contenir tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; perturber le flux normal du dialogue ; interférer avec ou perturber le site Web ou tout serveur ou réseau connecté au site Web, " traquer " ou harceler de toute autre manière une autre personne ou entité ; ou collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs. Nous ne filtrons pas le contenu et n'avons aucune obligation de le faire, mais vous reconnaissez que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible sur le site Web. Sans restreindre la portée de ce qui précède, Flow et ses mandataires ont le droit de retirer tout contenu qui viole les CDU ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que Flow peut conserver le contenu et peut également le divulguer si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à une procédure judiciaire ; (ii) faire respecter les CDU ; (iii) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Flow, de ses utilisateurs et du public.

3. Harcèlement ou intimidation

L'envoi de matériel abusif ou indésirable qui perturbe le travail ou l'expérience en ligne d'autres personnes peut constituer une violation des politiques de l'école et de la loi, et est inacceptable. Le fait de cibler une autre personne ou une organisation pour lui causer de la détresse, de l'embarras, des blessures, de l'attention non désirée ou toute autre gêne importante constitue du harcèlement, qui est interdit. Les attaques personnelles ou autres actions visant à menacer, intimider ou embarrasser une personne, un groupe ou une organisation, ou les attaques basées sur la race, l'origine nationale, l'ethnie, le handicap, la religion, le sexe, le statut d'ancien combattant, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique ou affiliation sont interdites.

4. Contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion dans le site Web

Flow ne revendique pas la propriété du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur le site Web. Toutefois, en ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans les zones du site Web accessibles au public, vous accordez à Flow une licence irrévocable, libre de redevances, non exclusive, illimitée et mondiale lui permettant d'utiliser, de copier, d'accorder une sous-licence, d'adapter, de transmettre, d'exécuter publiquement, d'afficher, dans toutes les langues, et d'incorporer ce contenu dans d'autres œuvres dans tout format ou support connu à l'heure actuelle ou mis au point ultérieurement. Les zones du site Web " accessibles au public " sont les zones du site Web qui sont destinées par Flow à être mises à la disposition du grand public. À titre d'exemple, les zones du site Web accessibles au public comprennent les forums de discussion de Flow et les parties du site Web qui sont ouvertes à la fois aux membres et aux visiteurs. Toutefois, les zones du site Web accessibles au public ne comprennent pas les parties réservées aux membres ou aux étudiants inscrits à un programme de formation à distance, les services en ligne de Flow destinés aux communications privées, comme le courrier électronique de Flow, ou les zones hors du réseau de propriétés de Flow, comme les parties de sites Web accessibles par l'intermédiaire du site Web mais qui ne sont pas hébergées ou desservies par Flow.

5. Licence

Vous reconnaissez et convenez que le site Web ainsi que l'ensemble des logiciels, du matériel didactique et du contenu fournis par Flow, les instructeurs de Flow et/ou des tiers pour les cours en ligne de Flow (le " contenu des cours ") contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. En outre, vous reconnaissez et convenez que le contenu des publicités des commanditaires ou les renseignements qui vous sont présentés par l'intermédiaire du site Web, du contenu des cours ou des annonceurs sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété et lois. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou le contenu du cours, en tout ou en partie.

Flow vous accorde un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs d'utiliser le contenu du cours sur un seul ordinateur, à condition que vous ne copiez pas (et ne permettiez pas à un tiers de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler ou de tenter autrement de découvrir tout code source, de vendre, de céder, d'accorder une sous-licence, d'accorder une sûreté ou de transférer autrement tout droit sur le contenu du cours. Vous vous engagez à ne pas modifier le contenu du cours de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées du contenu du cours, y compris (mais sans s'y limiter) dans le but d'obtenir un accès non autorisé au site Web, ou à une partie du site Web. Vous vous engagez à ne pas accéder au site Web par un autre moyen que l'interface fournie par Flow pour accéder au site Web.

6. Inscription individuelle ; surveillance

Vous reconnaissez et convenez que Flow, ses sociétés affiliées, ses employés, ses sous-traitants et d'autres représentants désignés peuvent surveiller toutes vos activités dans le cadre de votre utilisation du contenu du cours, y compris, sans s'y limiter, les activités de vos sessions, vos progrès dans la préparation des examens et vos résultats aux examens de pratique. Vous reconnaissez que la capacité de Flow à surveiller l'accès au contenu du cours, son utilisation et son éventuelle mauvaise utilisation est essentielle pour Flow. Pour faciliter cette surveillance, vous déclarez que vous vous êtes inscrit sur le site Web sous votre véritable nom légal. De plus, vous reconnaissez et convenez que votre employeur ou l'entreprise qui vous parraine, la direction ou d'autres personnes désignées par votre employeur ou l'entreprise qui vous parraine peuvent surveiller toutes vos activités dans le cadre de votre utilisation du contenu du cours, y compris, sans s'y limiter, les activités de votre session, vos progrès dans la préparation des examens et vos résultats aux examens de pratique. Vous acceptez de dégager Flow, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses concédants et ses sous-licenciés, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, successeurs, licenciés, mandataires, ayants droit et conseillers respectifs (collectivement, les " parties de Flow ") de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, demandes ou obligations, y compris les honoraires et frais d'avocat, liés à cette activité de surveillance, y compris, sans s'y limiter, tout rapport et/ou partage d'informations concernant votre utilisation du contenu du cours, et contre toute utilisation non autorisée du contenu du cours et/ou de toute information recueillie dans le cadre de l'activité de surveillance décrite dans les présentes.

SI VOUS ÊTES UNE "ENTREPRISE TITULAIRE D'UNE LICENCE" DU CONTENU DE COURS, VOUS ACCORDEZ PAR LES PRÉSENTES À FLOW, À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET À SES COMPTABLES INDÉPENDANTS LE DROIT D'EXAMINER VOS LIVRES, REGISTRES ET COMPTES PENDANT VOS HEURES DE TRAVAIL NORMALES AFIN DE VÉRIFIER LE RESPECT DU PRÉSENT CONTRAT. AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT, UN TITULAIRE DE LICENCE D'ENTREPRISE EST DÉFINI COMME UNE ENTITÉ OU AUTRE QUI A PASSÉ UN CONTRAT AVEC FLOW POUR FOURNIR LE CONTENU DU COURS À SES ÉTUDIANTS OU AUTRES "PARTICIPANTS AU PROGRAMME". DANS LE CAS OÙ CET AUDIT RÉVÈLE UNE NON-CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVREZ PAYER RAPIDEMENT À FLOW LES DROITS DE LICENCE APPROPRIÉS, PLUS LE COÛT RAISONNABLE DE LA RÉALISATION DE L'AUDIT.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Flow, ainsi que ses administrateurs, fiduciaires, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées et co-marques, ou autres partenaires, et autres utilisateurs, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison ou à la suite du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par l'intermédiaire du site Web, de votre utilisation du site Web, de votre connexion au site Web, de votre violation des CDU ou de votre violation des droits d'un tiers.

8. Transactions avec des tiers

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, ne concernent que vous et l'annonceur en question. Vous convenez que Flow ne peut être tenue responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit découlant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur le site Web.

9. Liens

Le site Web peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Étant donné que Flow n'a aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et convenez que Flow n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, et qu'elle ne cautionne pas le contenu, la publicité, les produits ou les autres éléments qui se trouvent sur ces sites Web ou ressources ou qui y sont disponibles, et qu'elle n'en est pas responsable. Vous reconnaissez et convenez en outre que Flow ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés ou présumés avoir été causés par l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites Web ou ressources ou par l'intermédiaire de ceux-ci, ou par la confiance accordée à ceux-ci.

10. Paiement

Flow offre des " services " payants, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu du cours, moyennant des frais. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains. Il vous incombe de payer tous les frais et les taxes applicables en temps opportun au moyen d'un mécanisme de paiement associé aux services payants applicables. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons percevoir les frais en utilisant d'autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier en fonction de votre emplacement et d'autres facteurs, et Flow se réserve le droit de les modifier en tout temps, à son entière discrétion. Tout changement, toute mise à jour ou toute modification entre en vigueur dès qu'il est affiché dans les services pertinents.

11. Confidentialité

Vous reconnaissez que le contenu du cours est confidentiel et exclusif à Flow, que les renseignements qu'il contient ont une valeur importante et que sa divulgation à des tiers causerait un préjudice irréparable à Flow. Vous convenez qu'à l'expiration de la durée limitée de la licence qui vous est accordée par les présentes, vous retournerez ou détruirez toute copie du contenu du cours reçue de Flow.

12. Mises à jour du contenu

De temps à autre et à son entière discrétion, Flow peut apporter des mises à jour au Contenu du cours en raison de modifications apportées aux règlements et aux sujets testés. Flow n'a aucune obligation envers vous de procéder à ces mises à jour, et le fait de ne pas le faire n'entraîne aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers Flow. Si Flow publie des mises à jour du contenu du cours, elle peut les afficher sur le site Web du contenu du cours afin que vous puissiez avoir accès aux mises à jour ou aux modifications du contenu du cours. Aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés pour l'accès à ces mises à jour en ligne. Toutefois, vous reconnaissez et convenez que Flow n'a aucune obligation de vous fournir un remplacement physique de tout matériel. Des mises à jour physiques du matériel peuvent être offertes, à la seule discrétion de Flow, moyennant des frais supplémentaires.

13. Frais du transporteur

En plus des frais qui peuvent être facturés par Flow pour le Contenu du cours, vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires à des fournisseurs de services de télécommunications, d'Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphonie mobile ou autres. Vous convenez que ces frais sont la seule responsabilité de vous-même ou de votre employeur. Veuillez vérifier auprès de vos fournisseurs de services pour obtenir des renseignements sur les frais applicables.

14. Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU COURS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI " TEL QUEL " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ". FLOW REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. FLOW NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SITE WEB SERA ININTERROMPU, OCCUPÉ, SÉCURISÉ, OU LIBRE D'ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par l'intermédiaire du site Web répondra à vos attentes, et (v) toutes les erreurs du logiciel seront corrigées. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SITE WEB EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE FLOW OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE TOU.

15. Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE FLOW NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI FLOW A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site Web ; (ii) le coût de l'acquisition de biens et de contenus de cours substituts résultant de biens, de données, d'informations ou de contenus de cours achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire du site Web ou à partir de celui-ci ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE WEB ; ou (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16. Résiliation

Vous convenez que Flow peut, à son entière discrétion et sans préavis, résilier votre compte enregistré (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site Web, et retirer et éliminer tout contenu du site Web, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'un manque d'utilisation ou si Flow croit que vous avez violé la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation ou agi de façon incompatible avec celles-ci. Flow peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, cesser de fournir le site Web, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. La résiliation, la suspension ou l'annulation de la présente convention ou de vos droits d'accès n'aura aucune incidence sur les droits ou les recours auxquels Flow peut prétendre en droit ou en équité. En cas de résiliation de la présente convention, tous les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin. Les paragraphes 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 17 et 19 survivront à la résiliation de la présente convention.

17. Informations sur les marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les noms de produits et de services de Flow sont des marques de commerce de Flow Education, Inc. et de Flow International, Inc. Sans l'autorisation préalable de Flow, vous vous engagez à ne pas les afficher ni à les utiliser de quelque manière que ce soit.

18. Droits d'auteur et agent des droits d'auteur

Flow respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Vous pouvez aviser Flow en fournissant les renseignements suivants à notre agent désigné. Les avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA. Si vous croyez avoir une réclamation pour violation du droit d'auteur résultant du matériel affiché sur le site Web :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;

une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;

une description de l'endroit où se trouve sur le site Web le matériel qui, selon vous, constitue une infraction ;

votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Agent désigné : Eric Hamilton Flow Education, Inc. 5848 Via Verona View Colorado Springs, Colorado 80919 Courriel : [email protected]

19. Informations générales

Les présentes conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement affichées constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et Flow et régissent votre utilisation du site Web, remplaçant toute entente antérieure conclue entre vous et Flow relativement à l'objet de la présente entente. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'utilisation de Thinkific. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits en vertu du présent Contrat à un tiers. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, sauf interdiction expresse de la loi locale, le Contrat d'utilisation et les garanties sont contrôlés par et interprétés selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux d'État et fédéraux du Delaware auront la compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat d'utilisation ou des garanties. Vous acceptez que le présent accord rejette spécifiquement l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nonobstant ce qui précède, selon le cas, vous ou Flow pouvez demander une mesure injonctive provisoire auprès de tout tribunal compétent en ce qui concerne toute violation présumée de ses droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Les présentes CGU ont été rédigées en anglais, et vous convenez que la version anglaise régira la présente convention. Le fait que Flow n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des CDU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CDU est jugée invalide par un tribunal compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CDU demeurent pleinement en vigueur. Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du Contenu du cours ou des CGU, ou liée à celle-ci, doit être déposée dans les douze (12) mois suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite. Les titres des sections des CGU ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

20. Violations

Veuillez transmettre toute question ou signaler toute violation des CGU à : [email protected].